Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

En effet, l'écart entre la loi de programmation et le programme de stabilité pose problème.

Monsieur Lefebvre, si je comprends bien, vous considérez que le Haut Conseil doit pour l'essentiel vérifier la conformité du projet de loi de finances avec la loi de programmation. Mais aurions-nous besoin d'un Haut Conseil si sa mission s'arrêtait là ?

Monsieur le président du Haut Conseil, votre avis « estime improbables les réductions de déficit prévues ». Avez-vous une idée de l'ordre de grandeur de l'écart probable entre l'estimation et le résultat final ? Je fais partie de ceux qui considèrent qu'il ne faudrait pas surévaluer ces écarts, car cela emporterait le risque de se résigner à des déficits importants : ce serait une facilité que la France ne peut pas se permettre.

Lors d'une précédente audition en tant que Premier président de la Cour des comptes, vous vous étiez interrogé sur le rôle particulier de cette institution en année électorale : il y aura, c'est traditionnel, un audit, mais il ne faudrait pas laisser de côté les questions d'exécution budgétaire. Pouvez-vous revenir sur ce point, que vous n'aviez pas creusé ?

S'agissant d'Areva et d'EDF, le risque est que l'on ne puisse considérer l'augmentation par l'État du capital d'Areva comme le geste d'un « investisseur avisé » ; la requalification budgétaire de cette intervention serait alors en jeu. Je crois comprendre que vous anticipez une difficulté. Est-ce bien cela ?

Le président Carrez et vous-même avez souligné la richesse de la langue française. Vous estimez que la précision de croissance du gouvernement est « un peu élevée ». Pouvez-vous commenter cette expression aimable, presque naïve ?

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