Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je ne m'appesantirai pas sur la bataille de chiffres. Je ne mets nullement en cause la compétence des membres du Haut Conseil ; en revanche, je conteste la légitimité même de cette instance. Il est normal que les parlementaires se fassent conseiller, mais pourquoi le Haut Conseil n'est-il pas une commission d'experts rattachée au Parlement ? Pourquoi ces commissions ad hoc permanentes ? L'un de mes voisins employait tout à l'heure le terme « adhocratie » : ces comités et ces commissions hors du Parlement, hors du Gouvernement, qui nous expliquent ce qu'il faut faire, c'est une drôle de chose !

Je rappellerai, moi aussi, que le Haut Conseil s'est parfois trompé par le passé : chacun sait que les économistes ont toujours raison après coup, mais rarement avant. Aujourd'hui, certains font des gorges chaudes des prévisions du Haut Conseil des finances publiques sur le déficit. Mais, dans le même temps, on entend des candidats prétendre qu'il faudrait s'affranchir du pacte budgétaire européen et aller jusqu'à 4 %, voire 5 % de déficit !

Il me semble pour ma part que la règle européenne est caduque. Le vrai problème, c'est qu'après quatre années de resserrement budgétaire, le chômage n'a cessé d'augmenter. En une dizaine d'années, nous avons perdu un million d'emplois industriels ! Dans ce contexte, savoir si notre déficit structurel est de 1,5 % ou de 1,2 % du PIB me paraît parfaitement secondaire.

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