Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Absolument.

Monsieur le président du Haut Conseil, vous appelez notre attention sur le remplacement des baisses d'impôt par des crédits d'impôt. L'impôt sur les sociétés fond comme neige au soleil. Malgré un taux facial très élevé, qui ne peut que constituer un repoussoir pour les entreprises qui souhaiteraient s'installer en France, notre recette fiscale diminue. Personne ne connaît les conséquences de cette tendance dans les années à venir. Quel est votre point de vue sur cette question ?

Vous êtes sceptiques sur le scénario de croissance retenu par le Gouvernement pour l'an prochain. Je voudrais insister ici sur les conséquences du prélèvement à la source pour le pouvoir d'achat des ménages, pour leur trésorerie ; on calculera en effet la retenue avec un taux qui ne tient pas compte des avoirs fiscaux. Je crains que la diminution du revenu mensuel des ménages n'ait de fortes répercussions sur la consommation, et donc sur la croissance. Avez-vous réalisé une évaluation de ces risques ?

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