Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Le second point de notre ordre du jour consiste en l'examen du deuxième projet de décret d'avance au titre de 2016, après celui de mai dernier.

Vous vous souvenez sans doute, mes chers collègues, que notre commission avait émis un avis négatif et recommandé, la suppression de 114 millions d'euros d'annulations de crédits frappant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Le Gouvernement nous a entendus. Nous avions ensuite auditionné M. Daniel Verwaerde, administrateur général du CEA, afin d'examiner de plus près la situation de cet organisme. Restait en suspens la question de l'ouverture de nouveaux crédits pour le plan emploi, en particulier le financement des emplois aidés.

Ce deuxième décret d'avance revient sur cette question ainsi que, selon une habitude qui remonte à de très nombreuses années, sur l'hébergement d'urgence.

Madame la rapporteure générale, je vous cède la parole pour la présentation de ce décret, en vous demandant de dire deux mots sur les annulations de crédits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion