Intervention de Eva Sas

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Ce projet de décret d'avance me paraît poser deux problèmes. D'une part, l'ouverture de crédits à hauteur de 1,5 milliard d'euros en autorisations d'engagement aurait, à mon sens, largement justifié un projet de loi de finances rectificative. Traiter cela par un décret d'avance me paraît très insuffisant.

D'autre part, comme d'habitude, c'est une fois de plus le budget de l'écologie qui subit la coupe budgétaire la plus importante : 140 millions d'euros, dont 95 millions pour les investissements en matière de transports.

Une discussion plus large eût été justifiée. Financer les contrats aidés, c'est très bien, mais pas sur le dos de l'écologie, et encore moins dans le cadre si étriqué d'un décret d'avance.

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