Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Madame Sas, effectivement, le montant des crédits ouverts en autorisations d'engagement est important : environ 1,5 milliard d'euros. Cependant, il s'inscrit parfaitement dans le cadre prévu par la LOLF et respecte les plafonds prévus.

Monsieur le président, nous nous étions prononcés en quelque sorte « par étages » sur le précédent décret d'avance. Cette fois, la part des annulations de crédits frais est très inférieure à ce qu'elle a pu être par le passé. L'essentiel concerne les PEL, pour les raisons que j'ai indiquées. Aucun ministère ne se trouve privé de crédits au point de compromettre l'exercice de ses missions.

Je vous invite donc à émettre un avis favorable au projet de décret d'avance.

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