Intervention de Dominique Raimbourg

Nous reprenons nos travaux avec l'examen des articles additionnels après l'article 15. Nous examinerons ensuite les titres I et II du projet de loi, conformément à l'ordre de discussion demandé hier par le Gouvernement.

J'attire votre attention sur le fait qu'il est impératif que nous terminions l'examen du texte ce matin, sans quoi ce n'est pas le texte de la Commission qui sera examiné en séance publique la semaine prochaine mais celui du Gouvernement.