Intervention de Daniel Gibbes

En Nouvelle-Calédonie, le haut-commissaire peut, en vertu de l'article L. 743-2-2 du code monétaire et financier, négocier avec les banques locales des accords de modération de leurs tarifs et, à défaut d'accord, imposer par arrêté des baisses tarifaires. Cette disposition a commencé à porter ses fruits puisque deux accords ont été conclus en 2014 et 2015.

Nous proposons de fixer comme objectif à ces négociations un alignement progressif, dans un délai de cinq ans, des tarifs pratiqués par les banques locales de Nouvelle-Calédonie sur les tarifs moyens constatés en métropole.