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Intervention de Daniel Gibbes

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Il s'agit d'acter l'extension de la CSPE en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie.

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