Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur :

Il s'agit d'étendre la possibilité de tenir compte des centres d'intérêts matériels et moraux (CIMM) des fonctionnaires de l'État dans les services et administrations dont les mouvements des personnels ne sont pas régis par un tableau périodique des mutations. Il est bon en effet de généraliser le CIMM à l'ensemble des administrations, en couvrant les petits corps de fonctionnaires qui n'étaient pas encore concernés. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion