Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Victorin Lurel, rapporteur :Mon amendement propose d'inscrire dans la loi la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, sans statuer sur le cas du Sénat afin de respecter son autonomie.
Les deux autres amendements, en revanche, statuent pour les deux assemblées, en proposant d'institutionnaliser ces délégations par leur inscription dans les règlements.
