Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques :

Je comprends l'inquiétude de Gabriel Serville compte tenu de la situation en Guyane. J'indique néanmoins que, si, lorsque nous avons voté à l'unanimité la loi sur l'habitat insalubre, nous n'avions pas rendu obligatoire l'inventaire commune par commune. C'est chose faite depuis la loi sur l'actualisation du droit. Il est donc possible aujourd'hui de s'appuyer sur ces inventaires pour élaborer une stratégie appropriée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion