Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur :

Dans une région forestière comme la Guyane, les communes à faibles ressources sont soumises à des droits de garderie sans commune mesure avec ce qui se pratique dans l'Hexagone. Faut-il pour autant obérer les ressources de l'ONF ? L'État devra lui accorder les crédits nécessaires pour faire son travail. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion