Intervention de Victorin Lurel

J'ai eu des discussions à ce sujet avec le Gouvernement et avec Philippe Gomes, premier signataire de l'amendement. Pour alléger la procédure, le Gouvernement a supprimé l'agrément préalable pour les opérations de logement social financées par crédit d'impôt dans les départements d'outre-mer. Je comprends que, par symétrie, Philippe Gomès demande que la Nouvelle-Calédonie et les autres collectivités d'outre-mer bénéficient de cette même mesure. Toutefois, en Nouvelle-Calédonie, ces investissements sont financés non pas par un tel crédit d'impôt, c'est-à-dire, in fine, par le contribuable, mais par des contrats dits de développement. Le Gouvernement avait décidé de faire des propositions sur la base des préconisations du rapport de M. Thierry Bert, inspecteur des finances. Dans l'attente de ces propositions, j'émets un avis favorable à cet amendement.