Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur :

Ainsi que je l'ai indiqué, je suis favorable aux mécanismes de soutien à l'économie qui ne présentent pas de risque de détournement de procédure. Or je crains que tel soit le cas en l'espèce. Le montage proposé, avec la présence d'un tiers gestionnaire, me semble délicat et source de fragilité. Avis défavorable. Toutefois, je m'en remettrai à l'avis du Gouvernement, si celui-ci devait être favorable.

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