Intervention de Serge Letchimy

L'agrément fiscal impose que, dès l'achèvement des travaux, un tiers gestionnaire – soit une société HLM, soit une SEM – prenne le relais de la société civile immobilière qui a construit l'immeuble, afin d'assurer la sous-location ou la commercialisation des logements.

Les programmes dont il est question concernent des personnes fragiles, âgées ou sans domicile fixe. Ces outils dédiés visent à accompagner ceux qui se trouvent au plus bas de l'échelle sociale. Ces personnes ne méritent pas une telle suspicion !

J'invite le rapporteur à revenir sur sa position. Certes, il faut être très vigilant pour éviter les dérives, et c'est ce que permet l'agrément fiscal. Mais les dérives concernent plutôt les hauts niveaux de défiscalisation – ce que d'aucuns pourraient appeler la défiscalisation « spéculative », certains opérateurs cherchant à « se sucrer » en profitant du dispositif – que les bas niveaux.

J'ai réalisé des foyers d'accueil pour personnes en difficulté ou sans domicile fixe à Fort-de-France. Nous avons dû batailler pour trouver des financements. En définitive, seule la ville de Fort-de-France a financé l'opération, car il n'était pas possible de bénéficier de la défiscalisation.