Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur :

Je m'en remets à la sagesse de la Commission. J'adopterai la même position pour l'amendement suivant, le CL281. Je vous invite, monsieur le rapporteur pour avis, à discuter de cette question avec le Gouvernement.

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