Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques :

Les programmes de rénovation du parc social existant sont très importants outre-mer : environ 130 000 logements sont concernés, dont 40 % ont plus de vingt ans – il s'agit généralement de logements construits dans des cités. Les enjeux de rénovation sont multiples : à ceux que l'on connaît dans l'Hexagone s'ajoutent celui du désamiantage, mais surtout ceux du confortement sismique et de l'adaptation climatique et énergétique, qui pèsent très lourd. Aujourd'hui, le montant des travaux retenu pour le calcul du crédit d'impôt est limité à 20 000 euros, ce qui correspond au coût moyen dans l'Hexagone. Nous proposons, d'une part, de relever ce plafond à 50 000 euros, ce qui correspond, d'après les analyses, au coût moyen des travaux de rénovation outre-mer, et, d'autre part, de porter le taux du crédit d'impôt de 20 à 40 %.

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