Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques :

La pluriactivité, le travail saisonnier et le développement des structures de l'économie circulaire et de l'économie sociale et solidaire sont de véritables enjeux outre-mer. Pour sortir progressivement des mécanismes de consommation massive de produits importés et favoriser la production locale, il faut absolument multiplier les outils intelligents, qui permettent de combiner les efforts de l'État, des collectivités et des individus.

De mon point de vue, les groupements d'employeurs ne sont pas suffisamment soutenus. Ils jouent un rôle utile en tant que lieu de focalisation du recrutement. Ils permettent de repositionner les salariés sur les besoins multiples en fonction des calendriers des entreprises. Je propose que l'on aide les groupements d'employeurs en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) l'ensemble des services qu'ils rendent et en leur étendant le bénéfice du régime bonifié d'exonération des cotisations sociales dues par les employeurs au titre de la sécurité sociale, institué par la LODEOM.

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