Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur :

Je suis extrêmement opposé à cet amendement. J'ai une expérience un peu douloureuse en ce qui concerne les groupements d'employeurs, y compris les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Très souvent, ils se transforment en sociétés d'intérim, demandent la caution conjointe et solidaire des collectivités et, parfois, se défaussent sur ces dernières. Auparavant, une entreprise de plus de 300 salariés ne pouvait pas adhérer à un groupement d'employeurs, mais un texte présenté par notre collègue Jean-Frédéric Poisson a porté ce seuil à 500. Or, dans les outre-mer, peu d'entreprises ont autant de salariés. Si l'on fait bénéficier les groupements d'employeurs de dispositifs tels que ceux vous proposez, une entreprise n'aura plus besoin de recruter ! Le groupement d'employeurs deviendra une interface entre l'employeur et le salarié. Il faut vraiment repenser ce dispositif, afin d'éviter de casser le contrat à durée indéterminée (CDI), de distendre le lien entre l'employeur et le salarié, et de porter atteinte aux droits du personnel et des syndicats.

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