Intervention de Daniel Gibbes

Cet amendement tend à exonérer de la taxe de solidarité, dite « taxe Chirac », les vols d'une distance inférieure à cinquante kilomètres pour les territoires ultramarins. Le rapport de M. Bruno Le Roux a fait apparaître son caractère inéquitable pour certains territoires d'outre-mer. Ainsi, le montant de la taxe est identique pour un vol entre Paris et Tokyo et pour un vol entre Saint-Barthélemy et Sint Marteen, partie néerlandaise de l'île Saint-Martin, en dépit de la courte distance qui sépare les deux îles.