Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :D'une manière générale, il serait opportun de réfléchir à la liste des territoires concernés ou intéressés d'ici à la séance publique.
