Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

D'une manière générale, il serait opportun de réfléchir à la liste des territoires concernés ou intéressés d'ici à la séance publique.

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