Intervention de Serge Letchimy

C'est un sujet très important, du point de vue tant des choix politiques que des choix économiques. Le choix politique qui est fait, c'est d'indiquer que la convergence aura un prix ou un coût qu'il faudra financer. Dès lors, la question suivante se pose : qui va payer ? Il me semble évident que l'État doit apporter une contribution, notamment pour favoriser l'égalité sociale. Cependant, il doit aussi y avoir une dynamique de progrès, une création de valeur ajoutée et de richesse. Pour ma part, j'ai toujours défendu que le deuxième volet, fondamental, de ce projet de loi devait être l'égalité par le travail et l'activité. C'est le meilleur moyen de garantir le caractère durable de l'accès à l'égalité. Car l'activité génère aussi des droits, notamment en contribuant à l'élévation des cotisations de base. Ce point me semble très important.

Le rapporteur propose de donner la possibilité aux régions ou aux collectivités territoriales uniques d'augmenter le taux de l'octroi de mer. Or celui-ci, il faut le rappeler, pèse sur le coût des marchandises, c'est-à-dire sur le panier de la ménagère et le coût de la vie. D'ailleurs, après les grèves de 2009, qui ont suscité de longs débats, nous avons été obligés de demander à certaines collectivités de diminuer le taux de l'octroi de mer pendant une durée donnée, tout en travaillant sur la régulation et en luttant contre les monopoles avec la loi Lurel, afin de faire baisser le prix des produits de première nécessité, notamment du riz et du lait, qui coûtaient 40 à 45 % plus cher que dans l'Hexagone.

Pour ma part, du point de vue purement politique, je ne suis pas favorable à la doctrine qui consiste à asseoir systématiquement l'économie et le financement de l'investissement sur la consommation massive de produits importés. Or les recettes de l'octroi de mer sont liées à la dynamique des importations et de la consommation : plus on importe et plus on consomme, plus ces recettes sont élevées ; c'est une spirale incroyable ! Ce faisant, loin de chercher à financer un développement endogène, on sacralise un système condamnable en soi, car créateur d'inégalités.

Je ne remets pas en cause l'amendement, mais je suggère que l'on étudie de très près ses conséquences économiques afin, le cas échéant, de le compléter en séance publique.