Intervention de Victorin Lurel

Je me dois de vous dire que le Gouvernement est très fermement défavorable à cet amendement. Les frais d'assiette et de recouvrement que l'État perçoit sur l'octroi de mer s'élèvent jusqu'à 2,5 %. Ils permettent de payer les services de l'État et les primes des douaniers. Or, tout calcul fait, on sait aujourd'hui que des sommes importantes échappent aux collectivités et qu'un taux d'1,5 % serait très largement suffisant.