Intervention de Daniel Gibbes

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

J'ai pour habitude de maintenir les amendements que j'ai déposés, par principe. Mais j'entends votre réponse, monsieur le rapporteur. Peut-être arriverons-nous à trouver une autre solution en séance publique.

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