Intervention de Ibrahim Aboubacar

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar :

Notre collègue n'exprime pas ici une demande de traitement différencié mais au contraire d'égalité de traitement entre Saint-Martin et les autres collectivités. Ayant à connaître pour avis du budget des collectivités d'outre-mer, je dois dire que cette lacune pose une vraie difficulté sur ce territoire. Nous avons voté l'an dernier une disposition générale en la matière. Peut-être cet amendement ne relève-t-il pas directement du domaine législatif mais la question doit être réglée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion