Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Le problème existe – tout le monde le reconnaît. Il s'agit d'un amendement d'appel mais sa rédaction ne permettra peut-être pas de trouver une solution. Que vous retiriez votre amendement pour le déposer à nouveau en séance publique ou que vous le mainteniez par principe et soyez battu dans l'hémicycle, l'important est que le débat ait lieu et que chacun sache que le traitement statistique de l'outre-mer est différent de celui de l'hexagone, ce qui est pour le moins anormal.

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