Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Victorin Lurel, rapporteur :L'inventaire des domaines susceptibles de faire l'objet d'expérimentations, d'adaptations ou d'habilitation aura lieu lors des diagnostics économiques, sociaux et environnementaux prévus pour le plan de convergence. Rien ne sert de surcharger le texte ; je suggère le retrait de l'amendement.
