Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :L'amendement CL78, qui concerne également l'élaboration du plan de convergence mais pour d'autres territoires, n'étant pas soutenu, je suggère de reprendre la discussion sur ce point en séance publique.
