Intervention de Daniel Gibbes
Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Daniel Gibbes :L'article 5 détaille la teneur des plans de convergence des collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie. Ils ne peuvent être complets sans un volet institutionnel, appelé à évoluer pour tenir compte du développement socio-économique des territoires. C'est ce que souligne l'amendement.
