Intervention de Daniel Gibbes

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

On a vu, lors du transfert de compétences à la collectivité, que l'état des lieux n'a pas toujours été ce qu'il aurait dû être. Nous en avons un exemple concret.

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