Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur :

Par l'amendement CL203, je propose que la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM) rende tous les deux ans un rapport public spécifique sur la convergence, distinct du rapport prévu par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique outre-mer. Nous avions initialement prévu que le rapport serait annuel, mais nous nous sommes rendu compte après discussion avec le Gouvernement et avec la DGOM que ce n'est pas possible. Je prie M. Ibrahim Aboubacar de bien vouloir retirer l'amendement CL86 au bénéfice de l'amendement CL203.

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