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Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Victorin Lurel, rapporteur :Il s'agit d'organiser un débat annuel, sans vote, sur le rapport d'activité remis chaque année au Parlement par la CNEPEOM.
