Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 28 septembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Je vous remercie, chers collègues, des efforts que vous avez consentis pour que nos travaux progressent à un rythme soutenu. Ils se concluent après une audition salle Lamartine, quatre réunions des commissions saisies pour avis et de la commission des Lois et une de la délégation aux outre-mer. Plagiant le poète, je rappelle que partis d'un projet de loi comprenant quinze articles, par un prompt renfort nous nous vîmes en examiner 112 en arrivant au port… Un tel enchérissement est rarissime !

Je vous invite à participer à partir du mardi 4 octobre à l'examen en séance publique de ce projet de loi, que je vais maintenant mettre aux voix.

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