Intervention de Christian Eckert

Monsieur Vigier, je réponds à l'interpellation du président Gilles Carrez.

Ceux qui ne sont pas imposés et dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 euros par part ne seront pas du tout prélevés.

La réforme sera simple pour les ménages comme pour les entreprises.

Pour les ménages, aucune démarche supplémentaire ne sera imposée aux contribuables, et pour tous, l'impôt s'adaptera automatiquement aux revenus. Afin d'avoir un impôt encore plus personnalisé, plus réactif ou plus confidentiel, nous avons prévu des possibilités supplémentaires, sous forme d'options, pour que chacun puisse avoir un prélèvement qui lui corresponde. Ainsi, il sera possible de moduler son taux ou ses acomptes en cas de changement important de situation, voire de reporter ses acomptes à l'intérieur de l'année pour tenir compte des variations saisonnières. Cela concerne notamment les professions agricoles.

Il sera possible d'opter pour un taux individualisé, mais aussi pour le « taux neutre », qui permet de garantir une confidentialité absolue auprès de son employeur. Ce taux neutre pourra d'ailleurs être retravaillé.

Pour les entreprises, tout se passera par la déclaration sociale nominative (DSN), qui concerne déjà plus de 800 000 entreprises et qui sera généralisée en 2017, avant l'entrée en vigueur de la réforme. Sa mise en place a entraîné une vague sans précédent de modernisation des logiciels de paye. La DSN permet par exemple que l'employeur soit informé directement d'un allégement de cotisation ; il l'applique alors immédiatement sur le salaire de l'employé. Eh bien, ce sera la même chose pour le prélèvement à la source.

Sans entrer plus dans le détail, nous sommes prêts à répondre à vos questions – aujourd'hui, demain et dans les semaines qui viennent.