Intervention de Dominique Lefebvre

La présentation de l'évolution du solde budgétaire de l'État, qui figure à la page 31 du projet de loi de finances, pourrait laisser à penser, par un effet d'optique, que le solde n'a absolument pas été amélioré pendant le quinquennat. Or, il est aujourd'hui de 69 milliards d'euros, alors qu'il s'établissait à 87 milliards en 2012. J'aurais aimé qu'on rappelle le montant cumulé de la prise en charge par l'État des compensations à la sécurité sociale des allégements de charges au bénéfice des entreprises. Cette présentation aurait mieux mis en valeur l'effort demandé aux administrations d'État et la manière dont le budget de l'État a été réduit.

Les citoyens associent le déficit au budget de l'État. Or, aujourd'hui, avec les mécanismes que nous avons mis en place, c'est le budget de l'État qui porte la totalité du solde public. Je me félicite – on le verra dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – que les comptes sociaux reviennent à l'équilibre, et que des excédents soient dégagés pour l'avenir de la protection sociale. Mais la question se pose pour l'avenir des modalités de compensation par l'État au système de protection sociale des allégements consentis.

Vous l'avez dit, messieurs les ministres, de manière extrêmement claire, ce projet de loi présente quatre caractéristiques : il permet de financer les priorités de la majorité – l'éducation, l'emploi, la sécurité notamment ; il poursuit la baisse des prélèvements obligatoires ainsi que la diminution du déficit ; il comporte une mesure emblématique, attendue de longue date et plébiscitée par les Français : le prélèvement à la source.

Le groupe socialiste, écologiste et républicain ne peut évidemment que se féliciter de ce projet de loi de finances. Je suis extrêmement inquiet quand j'entends les propositions des actuels membres de l'opposition pour l'avenir. Au président Carrez qui reprenait le qualificatif d'« improbable » employé par M. Didier Migaud s'agissant de la prévision de déficit, je répondrai que ce qui est sûr, c'est que, dans le passé, l'évolution des dépenses publiques a été deux fois plus importante que celle constatée durant ce quinquennat : 1 000 milliards d'euros de dette accumulée entre 2002 et 2012, un déficit public de 5,1 % en 2012. Si j'en crois vos déclarations, monsieur le président, et les notes que vous avez transmises à certains de vos collègues – sauf aux commissaires socialistes –, vous annoncez d'ores et déjà que le retour à l'équilibre des finances publiques serait reporté à 2022 et que, dès 2017, si la droite gagnait les élections, la France romprait ses engagements européens. Ceci est plus que probable si vous l'emportiez, au regard de la tonalité des débats de la primaire à droite.

Nous devons faire preuve de volontarisme. Le passé récent plaide pour le Gouvernement. Les prévisions macroéconomiques et de déficit public ont toujours été confirmées, et parfois dépassées, par l'exécution. Il n'y a aucune raison qu'il en aille différemment pour ce budget, à moins qu'à partir de 2017, il y ait un relâchement et une absence de sérieux budgétaire qui sont la marque de fabrique de la droite depuis quinze ans en France.