Intervention de Michel Sapin

Comme d'habitude, nous allons essayer de répondre à deux voix. Je laisserai en particulier à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics le soin de répondre sur le prélèvement à la source. Vous avez constaté à quel point il était impliqué et enthousiaste !

Monsieur de Courson, est-il inutile ou sans intérêt – je ne me rappelle plus quel terme désagréable vous avez employé – de faire une comparaison avec l'Allemagne ? La question n'est pas d'inciter l'Allemagne à réduire ses excédents, même si c'est ce que demandent le Fonds monétaire international (FMI) et la Commission européenne, qui considèrent que des excédents trop importants dans un pays créent des désordres dans l'ensemble monétaire auquel il appartient et qu'il serait donc plutôt bon de convertir les excédents – cela concerne un ou deux pays de la zone euro – en investissements pour soutenir la croissance globale de l'Europe. Peut-être suis-je ignorant de ces matières, mais d'autres autorités se sont prononcées en ce sens.

Mais là n'est pas le débat. Quel est le sens de la comparaison ? Il ne s'agit pas de considérer que l'Allemagne n'a pas fait d'efforts, car elle en a fait : partie d'un déficit zéro avant la crise, elle a vu celui-ci dépasser largement les 3 % du PIB pendant la crise, avant de ressortir de celle-ci avec, de nouveau, 0 % de déficit, quand nous-mêmes creusions l'écart entre nos deux pays. Qui a fait le plus gros effort ensuite ? Pardon de le dire, mais c'est cette majorité, en augmentant parfois les impôts, et en maîtrisant les dépenses. Évidemment, quand on est un peu moins bon que l'autre, on a plus d'efforts à faire. Je ne demande pas à l'Allemagne d'en faire plus : je voudrais simplement que l'on soit objectif quand on compare les deux pays. Il ne suffit pas d'affirmer, aujourd'hui, que nous sommes mauvais par rapport à l'Allemagne, il faut aussi considérer le chemin parcouru par les uns et les autres. Cette comparaison me paraît éclairante et utile.

J'en viens à l'évolution du déficit de l'État par rapport à celle des déficits publics dans leur ensemble. D'une année sur l'autre, il se réduit d'environ un milliard d'euros, alors que l'effort véritable est bien supérieur. La raison en est simple et légitime : la mise en place du CICE, les pertes de recettes, pour la sécurité sociale, causées par les baisses de charges et par la suppression de la C3S pour la majorité des entreprises, sont intégralement compensées par l'État. Faisons, comme dirait M. de Courson, un calcul « de coin de table » – ce ne sont pas forcément les plus mauvais. Le déficit prévisionnel de l'État est aujourd'hui de 69 milliards d'euros, et la compensation par l'État des pertes de recettes de la sécurité sociale est d'un peu plus de 30 milliards d'euros. En l'absence de cette compensation, le déficit de l'État serait donc seulement de 39 milliards d'euros, soit un niveau historiquement bas. Voilà qui donne la mesure de l'effort considérable accompli par l'État. Reconnaissons-le.