Intervention de Christian Eckert

Il est stable, en légère baisse.

J'appelle votre attention sur d'autres éléments. Si l'on compare le produit de l'impôt sur le revenu en 2012 et en 2016, il ne faut pas oublier les 5 milliards dus à des variations de périmètre : la prime pour l'emploi pour 2 milliards, mais surtout l'intégration dans l'assiette des produits du capital – intérêts et dividendes – pour 3 milliards. Le reste des variations s'explique par l'augmentation de la masse salariale, qui est d'ailleurs un peu plus élevée que prévue – le Haut Conseil trouve d'ailleurs, pour une fois, notre chiffre plutôt correct. Or, quand la masse salariale augmente, la ministre des affaires sociales se réjouit : c'est un produit supplémentaire immédiat en cotisations sociales, de façon proportionnelle, en l'occurrence en augmentation de 2,6 %.

Vous avez parfaitement résumé la situation, monsieur de Courson : les gens veulent savoir si, lorsqu'ils gagnent 100, ils vont payer plus ou ils vont payer moins. Mais n'ai-je pas entendu aussi, de vous ou d'autres, le reproche d'avoir fait sortir des foyers de l'impôt sur le revenu ? Ils en payaient, ils n'en payent plus. Est-ce une bonne chose ? Les avis sur ce point peuvent diverger, puisque M. Mariton défend une flat tax quand certains d'entre nous souhaiteraient une progressivité bien plus grande. Reconnaissons ensemble qu'il serait absurde de dire à la fois que des millions de gens sont sortis de l'impôt sur le revenu et que personne n'a vu son impôt baisser !