Intervention de Marc Goua

Parmi les points positifs de ce budget, je citerai : la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les PME, avec un regret toutefois, celui que le taux ne soit pas différencié entre les bénéfices distribués et les bénéfices réinvestis dans l'entreprise, ainsi que je l'avais proposé ; le fonds de soutien à l'investissement local doté d'1,2 milliard d'euros ; l'augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Quelques regrets et plusieurs inquiétudes : l'absence d'augmentation du fonds national de péréquation alors qu'elle était programmée ; dans le toilettage des niches fiscales, la fin de l'exonération temporaire de taxe foncière pour les installations de production de biogaz ou d'électricité par la méthanisation, y compris dans les fermes. Or, ces installations apportent souvent des revenus complémentaires aux exploitants qui doivent supporter des frais importants pour le raccordement. Il y a en outre un abus de langage sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) : le document budgétaire évoque « une réforme qui va favoriser les communes les plus pauvres ». Or, il s'agit plutôt d'un lissage qui va favoriser les communes pauvres mais, pour les plus pauvres, la hausse sera moins importante que d'habitude. On peut contester les modalités de la « DSU cible » mais elle concerne des communes qui connaissent des difficultés importantes. Je souhaite attirer l'attention sur ces difficultés. On observe la pression monter chez les jeunes. Il ne faudrait pas baisser la garde.