Intervention de Pierre-Alain Muet

Je souhaite saluer le formidable travail du ministère des finances sur le prélèvement à la source. Lors des tentatives précédentes, jamais un travail aussi détaillé et formalisé n'avait été effectué.

Ceux qui affirment que le prélèvement à la source serait moins justifié que par le passé se trompent. Je concède que l'amélioration du recouvrement ou la recherche d'économies, qui étaient dans le passé les principales justifications de cette réforme, ne sont plus un sujet. En revanche, il reste un argument majeur : adapter l'impôt au revenu au moment où celui-ci est perçu. À cet égard, il est même plus pertinent que dans le passé, car la déclaration sociale nominative (DSN), dans quelque temps, permettra d'ajuster le taux du prélèvement avec quelques mois de retard seulement. Ce prélèvement à la source instantané permettra, pour au moins 80 % des contribuables, d'ajuster complètement l'impôt à leurs revenus. C'est une grande avancée citoyenne.

Je suis étonné d'entendre la droite aujourd'hui dire que le prélèvement à la source n'est pas nécessaire, ni souhaitable, alors qu'elle a abordé ce sujet traditionnellement consensuel en trois occasions : Jacques Chirac, secrétaire d'État à l'économie, avait réuni en 1967 une commission avant que les événements de mai 1968 n'interrompent ces travaux ; Valéry Giscard d'Estaing, ministre des finances, avait fait voter le prélèvement à la source par l'Assemblée pour le budget 1974 ; Thierry Breton l'avait inscrit dans le projet de loi de finances pour 2007 en vue d'une application en 2009, en affirmant qu'il suffirait d'appuyer sur un bouton !

J'espère que le travail qui a été effectué aboutira, car les grands gagnants du prélèvement à la source seront nos concitoyens.