Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Le débat sur l'insincérité budgétaire n'est pas seulement sémantique. Les mots du Haut Conseil des finances publiques – « improbable » et « incertain » – sont forts. Les gouvernements, de droite comme de gauche, ont tendance à être optimistes sur les recettes, peut-être trop, et optimistes sur les dépenses, peut-être trop également. Il me semble que le budget pourrait être plus sincère et plus lisible en faisant l'inverse, c'est-à-dire en prévoyant une réserve de précaution sur les dépenses et en étant pessimiste sur les recettes. La tendance inverse, en effet, crée de l'incertitude, qui elle-même favorise les risques. L'excès d'optimisme affecte la confiance que doit inspirer un budget.

Je souhaiterais connaître avec précision les dépenses ou les recettes qui sont appelées à être décalées sur les exercices ultérieurs. C'est un élément de la sincérité d'un budget que de pouvoir connaître son périmètre exact pour porter un jugement et établir des comparaisons.

En dépit de l'atténuation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), on note un phénomène de report sur la fiscalité. Celle-ci augmente dans de nombreuses collectivités parce que ces dernières n'ont pas la faculté d'anticiper l'évolution des recettes et d'enclencher au même rythme les économies qu'elles peuvent faire pour compenser la baisse.

Je suis par ailleurs un peu alarmé par la dégradation du déficit commercial, d'autant que celle-ci s'inscrit dans un contexte plutôt porteur : une parité favorable, une énergie peu chère et des taux d'intérêt propices à l'investissement. Qu'en serait-il si le contexte était moins avantageux ?

Il manque enfin, dans ce budget, une prime au risque. Je pense par exemple à un effort supplémentaire sur la fiscalité des plus-values de cession ou à une accélération de la baisse de l'impôt sur les sociétés. Je note l'effort de convergence en 2020, mais le retard de notre pays en termes de parts de marché appellerait un geste plus puissant au bénéfice des entreprises de nature à remettre du risque dans l'économie française.