Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 28 septembre 2016 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je suis satisfait que la lutte contre l'évasion fiscale soit désormais considérée comme un outil pour équilibrer les déficits. Les autres outils ont montré leurs limites : les classes moyennes ont souffert des hausses d'impôts ; on constate les risques de la baisse des dépenses. On peut être optimiste en voyant l'Europe se saisir du sujet de l'évasion fiscale. Mais il reste encore énormément de chemin à faire, monsieur le ministre.

Les classes moyennes ont subi la hausse des impôts avant de bénéficier des baisses successives. Mais est-on sûr que chacun y a retrouvé ses petits ? J'ai quelques doutes. Pouvez-vous m'éclairer sur les gagnants et les perdants au sein de la classe moyenne des variations d'impôt ?

Je souscris pleinement à la nécessité d'évaluer le CITE, mais j'aimerais qu'on fasse preuve de la même exigence pour d'autres politiques publiques, dans lesquels les effets d'aubaine sont aussi évidents.

Si on additionne 1,7 milliard au titre de la quatrième année d'augmentation de la contribution climat-énergie et 300 millions grâce au rapprochement de la taxation de l'essence et de celle du diesel, ce sont 2 milliards d'euros de plus qui devraient, au moins pour une part, servir à des actions écologiques. Il faut que les gens comprennent à quoi est affectée la fiscalité écologique.

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