Intervention de Eva Sas

Réjouissons-nous, à la suite de nos collègues Pierre-Alain Muet et Christine Pires Beaune, de la mise en place du prélèvement à la source, véritable avancée pour les citoyens, mais aussi de la baisse de l'impôt sur le revenu et de l'extension du crédit d'impôt sur les services à domicile aux retraités et aux personnes non actives.

J'exprimerai néanmoins plusieurs inquiétudes.

J'appelle une fois de plus l'attention du Gouvernement sur les conséquences très négatives de la baisse des dotations aux collectivités pour les territoires, pour l'investissement et, je l'ai déjà souligné, pour la vie associative.

En ce qui concerne la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), pouvez-vous nous rappeler, messieurs les ministres, ce qui a été voté précédemment et où nous en sommes de la trajectoire de la contribution climat-énergie ainsi que de la convergence des fiscalités applicables à l'essence et au diesel ?

Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est composé de ressources affectées et plafonnées par l'État. Le secrétaire d'État Alain Vidalies a indiqué que 2,5 milliards d'euros étaient nécessaires cette année, ne serait-ce que pour tenir les engagements déjà contractés. Qu'en sera-t-il ?

Le budget de l'écologie est maintenu. Néanmoins, on note une diminution de 500 postes. Pourriez-vous m'expliquer cela ? Et sur quels services ces postes seront-ils prélevés ?

Enfin, en ce qui concerne le CITE, j'irai dans le même sens que Christine Pires Beaune à propos des effets d'aubaine. Dans le même temps, avec 400 000 logements rénovés, nous sommes encore loin de l'objectif de 500 000 rénovations par an. Comme mes collègues, j'estime donc nécessaire une mission d'approfondissement sur ce sujet, à la fois pour éviter des effets d'aubaine et dérives budgétaires et pour atteindre cet objectif et veiller à la performance.