Intervention de Razzy Hammadi

Tout d'abord, je rejoins ce qui a été dit sur la réforme de la DGF. C'est une immense déception, même si les propos tenus par le ministre chargé des collectivités territoriales dans l'interview accordée aux Échos laissent espérer que le Gouvernement fasse un geste sur la péréquation. Faisons en tout cas en sorte de ne pas nous retrouver dans le même théâtre d'ombres que la dernière fois. Nous devrions au moins pouvoir disposer assez rapidement des simulations concernant la DSU, qui tiennent compte des réformes menées par ailleurs susceptibles de l'affecter – nous avons par exemple décidé lors de l'examen en première lecture d'un autre texte que les villes qui ne respectaient pas la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ne seraient plus éligibles à la DSU.

En ce qui concerne, ensuite, le CITE, une association de consommateurs étudie actuellement le surcoût lié à l'effet d'aubaine, estimé à 20 % ou 25 %. Pouvons-nous travailler en bonne intelligence, Gouvernement et Parlement, pour parvenir à un référentiel de prix, de tranches de travaux, et ainsi limiter, lisser, plafonner cet effet d'aubaine ?

Enfin, nous avons travaillé, de manière transpartisane, sur un rapport sur l'ensemble de la fiscalité agroalimentaire. Le Gouvernement s'attaque à un certain nombre de niches et de petites taxes, mais c'est tout de même très modeste, cela ne porte que sur un montant évalué à 86 millions d'euros. Il est vrai que « dans toute niche se cache un chien qui mord », comme l'a dit un jour, en séance, Gilles Carrez, mais j'aimerais connaître les intentions du Gouvernement quant à cette proposition de réforme. Nous proposons non pas d'augmenter les taxes mais, à rendement constant, de supprimer toute une série de taxes inutiles, à faible rendement, nuisibles à l'emploi, au profit d'une taxe plus efficace et plus simple, notamment sur le sucre. Le Trésor lui-même a préconisé, au mois d'août, de suivre la voie d'une taxe unique sur l'agroalimentaire, sur les calories – nous préférons parler de sucre, car nous pensons que c'est bien plus efficace et opérant.