Intervention de Michel Sapin

Je ne reviens pas sur le combat contre la fraude fiscale, qui fut celui de tous, notamment les parlementaires, très impliqués. Il permet d'obtenir aujourd'hui des niveaux normaux de recettes et de financer un certain nombre de dépenses.

M. Fromantin a raison de dire qu'il y a, pour les collectivités locales, un temps de latence entre le moment où l'on perçoit les effets de la suppression d'une recette et celui où des mesures d'économie portent leurs effets. Les deux ou trois premières années sont donc souvent douloureuses, mais nous sommes parvenus à l'heure où de premiers résultats peuvent être constatés. Je parle non pas de l'investissement, mais des dépenses de fonctionnement. En 2014, le budget de fonctionnement des collectivités locales augmentait de plus de 4 % ; en 2015, d'un peu plus de 2 %. En 2016, il augmentera d'environ 1 %, peut-être même d'un peu moins. Cela veut dire que les collectivités ont fait un certain nombre d'efforts, sans forcément restreindre de façon drastique les services rendus à nos concitoyens. Ayant exercé à peu près toutes les responsabilités dans tous les types de collectivités, je sais d'expérience qu'avec un peu de rigueur on peut faire des économies sur les dépenses de fonctionnement. C'est ce que font aujourd'hui les collectivités locales, c'est bien, et nous avons même inscrit 1 milliard d'euros d'économies supplémentaires par rapport à ce que nous avions prévu pour 2017. Ce n'est pas une invention, cela ne tombe pas du ciel, c'est un constat : l'effort est payant. Cela nous permettra d'atteindre un niveau de déficit de 3,3 % du PIB dès cette année. Reconnaissons donc l'effort accompli par les collectivités territoriales.

Monsieur Fromantin, vous avez une vision très sage de la gestion du budget de l'État. Certes, si l'on était très pessimiste sur les recettes et assez peu optimiste sur les dépenses, ce serait bien, car cela nous permettrait plus de sécurité, mais le premier à opter pour une telle approche risque de s'infliger des milliards de problèmes ! Pour notre part, nous avons progressivement réduit les parts d'optimisme et de pessimisme. Par exemple, j'attends qu'on nous fasse un procès pour notre évaluation des recettes pour 2017 : nous avons parfaitement atteint les niveaux visés en 2015 et 2016, il en ira de même en 2017, à moins d'événements particulièrement fracassants et préjudiciables à l'économie française. Le sérieux budgétaire, c'est aussi faire en sorte, à petit pas, que les prévisions soient plus proches de la réalité, même si une prévision n'est jamais le reflet de la réalité.