Intervention de Christian Eckert

Mme Grosskost évoquait le risque de problèmes de trésorerie au début de l'année 2018, à cause du prélèvement à la source. Ce n'est pas fondé. Tout d'abord, 58 % des personnes imposées sont mensualisées – et je ne parle pas des 54 % de foyers non imposables. Au lieu d'être prélevées le 15 du mois d'un dixième du montant de l'impôt, ces personnes subiront une retenue d'un douzième du montant de l'impôt – donc une retenue d'un montant moindre que le prélèvement actuel – sur leur salaire, à la fin du mois. En quoi donc les salariés risquent-ils des problèmes de trésorerie ? C'est incompréhensible.

M. Fromantin et d'autres ont évoqué un report de fiscalité sur les collectivités territoriales. Celles-ci ont connu une baisse de leurs dotations qui a fait hurler tout le monde au scandale : la catastrophe était promise à des milliers de collectivités territoriales, notamment par la Cour des comptes. Or nous constatons que leurs recettes globales continuent, nonobstant cette baisse des dotations, à augmenter ! Les autres recettes ont donc augmenté plus que les dotations n'ont baissé.

Pourquoi cette hausse des recettes ? Premièrement, une revalorisation forfaitaire de 0,9 % des bases d'imposition a été décidée par le Parlement l'année dernière. Cela représente un quart du produit supplémentaire de la fiscalité. Deuxièmement, les recettes procurées par les constructions nouvelles représentent la moitié de l'augmentation des recettes fiscales directes. Troisièmement, une très petite minorité des collectivités territoriales a décidé d'augmenter les taux d'imposition ; cela correspond au dernier quart de cette augmentation du produit de la fiscalité. Cette hausse des taux de taxe foncière et de taxe d'habitation est cependant très nettement inférieure à celle intervenue en 2010, à la suite des élections municipales – j'ai donné hier les chiffres au Comité des finances locales, nous aurons l'occasion d'y revenir en séance. L'année qui suit les élections municipales, les taux d'imposition augmentent toujours de trois ou quatre points. Cette année, la hausse fut en moyenne inférieure, de l'ordre d'un à deux points, même s'il y a bien sûr des disparités. La réunion du Comité des finances locales, qui n'a pas l'habitude d'être très complaisant sur ces questions, s'est d'ailleurs passée plutôt calmement, même si telle ou telle question a été évoquée, notamment celle de la DSU et de la péréquation. La direction générale des collectivités locales dépend du ministère de l'intérieur, et Jean-Michel Baylet s'en occupe aussi, mais, puisque la question des simulations a été posée, sachez qu'à Bercy nous sommes prêts.

S'agissant de la fiscalité sur les produits agroalimentaires, évoquée par M. Hammadi, le Gouvernement n'a rien proposé dans le projet de loi de finances. La discussion parlementaire peut bien sûr réserver des surprises. Mais c'est une question d'une rare complexité, et nous n'avons pas une appétence particulière pour ces mesures.

En ce qui concerne la contribution climat-énergie, le prix du carbone qui était de 22,50 euros la tonne est maintenant fixé à 30,50 euros. Une simple règle de trois donne l'augmentation de la contribution climat-énergie ; mais ces recettes supplémentaires doivent couvrir la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui coûte plusieurs milliards.