Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le Gouvernement a déposé le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne le 14 septembre dernier. Ce texte a été inscrit à l'ordre du jour de la semaine du 10 octobre.

Compte tenu du nombre d'articles relevant directement de sa compétence, c'est la commission des affaires économiques qui a été saisie au fond. Notre saisine pour avis porte prioritairement sur les titres I et IV, ainsi que sur l'article 16 relatif aux mesures de lutte contre les prédateurs de troupeaux domestiques, qui concernent directement notre commission.

À l'issue du délai de dépôt, jeudi 22 septembre dernier, le secrétariat de la Commission avait enregistré 130 amendements. Dix amendements doivent être déclarés irrecevables au titre de l'article 40 : les amendements CD17, CD14, CD23, CD24 et CD25 de M. Saddier et les amendements CD66, CD63, CD72, CD74 et CD75 de Mme Battistel. Leurs auteurs ont été prévenus par message électronique.

Compte tenu des amendements retirés, il reste 118 amendements à examiner.