Intervention de Chantal Berthelot

Nous espérons que ce projet de loi, dite loi montagne II, sera adopté avec la même unanimité que celle qui l'a précédée en 1985.

Si la loi de 1985 avait permis une meilleure prise en compte des particularités de nos massifs montagneux, nous voyons bien que les évolutions des dernières décennies en termes de croissance démographique, de développement économique, de raréfaction du foncier ou encore de changement climatique ont rendu inéluctable son adaptation pour les neufs massifs que compte notre pays, dont quatre dans les îles à travers le globe. C'est tout l'objet du projet de loi, qui s'appuie sur l'excellent rapport pour un acte II de la loi montagne produit par les députées Bernadette Laclais et Annie Genevard. Je les salue au nom de mon groupe.

Après réception de ce rapport début septembre 2015, le Premier ministre a donné la feuille de route du Gouvernement lors du Conseil national de la montagne, le 25 du même mois. Il s'est engagé, le 9 mars dernier, à doter notre pays d'une nouvelle loi avant la fin de l'année. Ce sera chose faite avec ce texte, fruit d'un réel travail de coproduction législative basé sur une large concertation, qui se fixe trois objectifs : moderniser les dispositifs et les instances de gouvernance actuelle des massifs de montagne et conforter les moyens de leur essor et de leur préservation ; adapter la manière dont les politiques publiques appréhendent les territoires de montagne pour compenser les contraintes géographiques, valoriser leurs atouts – qualité de vie, emploi et loisirs – et mobiliser leur potentiel d'innovation ; répondre aux besoins de la vie quotidienne des habitants, entreprises et usagers, tout particulièrement dans l'accès aux services publics, aux soins, aux transports et aux services numériques.

Pour répondre à ces objectifs, le projet de loi montagne II se décline en quatre axes.

Le premier axe détaille les objectifs généraux de la politique de la montagne et modernise la gouvernance des territoires montagnards en renforçant les missions du Conseil national de la montagne et des comités de massif. Il réaffirme le principe d'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires. Permettez-moi de saluer l'amendement porté par nos collègues visant à reconnaître les problématiques spécifiques à la dimension insulaire et fortement montagnarde de la Corse. Un amendement identique pour La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique sera prochainement déposé. Je ne doute pas que notre majorité saura le soutenir, et que d'autres se joindront à elle.

Le deuxième axe est le soutien de l'emploi et du dynamisme économique. À cet effet, les communes classées stations de tourisme ou en cours de classement pourront bénéficier d'une dérogation au transfert de la compétence de promotion du tourisme et conserver leur office du tourisme. Le logement des travailleurs saisonniers sera favorisé par diverses mesures. L'article 16 prévoit un plan spécifique pour les grands prédateurs.

Le troisième axe consiste à réhabiliter l'immobilier de loisir par un urbanisme adapté. Le régime des unités touristiques nouvelles (UTN) se verra simplifié et les opérations stratégiques, qui relèvent d'une planification dans le schéma de cohérence territoriale, seront distinguées des opérations locales, qui relèvent des plans locaux d'urbanisme (PLU). Le projet de loi encourage la réhabilitation de l'immobilier existant avant de recourir à de nouvelles constructions, afin de préserver les sols.

Le quatrième axe vise à renforcer le rôle des parcs naturels régionaux en ouvrant la possibilité que la charte des PNR et parcs nationaux situés en zone de montagne définisse des zones de tranquillité.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a noté que le défi climatique semble être insuffisamment pris en compte. Nul doute que notre commission saura répondre à cet impératif pour améliorer la situation existante et répondre à l'ambition que nous avons pour nos montagnes.