Intervention de Martial Saddier

Comme le littoral, les zones de montagnes représentent les frontières, comme souvent le ruisseau ou le torrent marque la différence entre deux communes. Depuis 1985, un phénomène nouveau est apparu sous la forme du mouvement pendulaire quotidien de plusieurs milliers de personnes allant travailler dans des départements voisins. Cette situation crée, sur des microzones, un fonctionnement qui n'a rien à voir avec le reste de la République. Lorsque 100 000 personnes vont chaque jour travailler dans le pays limitrophe et en reviennent tous les soirs, l'environnement ne peut plus fonctionner selon les règles habituelles. Ce phénomène est constaté en Alsace, avec des pays comme la Belgique, dans une moindre mesure avec l'Italie, beaucoup avec la Suisse – qui n'est pas membre de l'Union européenne, ce qui complique les choses –, et, bien évidemment, dans les Pyrénées, avec l'Espagne.

Avec cet amendement, il s'agit de donner l'alerte afin que les lois à venir prennent mieux en compte ce phénomène qui n'existait pas, je le répète, avant 1985.