Intervention de Béatrice Santais

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis :

Je ne suis pas défavorable sur le fond, mais ce sujet fait l'objet de l'article 3, qui mentionne les politiques publiques applicables à de nombreux domaines et laisse place à beaucoup de possibilités. Ces dispositions sont adaptées aux zones de montagne – c'est le fameux ancien article 8 qui n'a jamais été appliqué. C'est pourquoi le nouvel article 3 doit être particulièrement bien rédigé afin de prévoir l'expérimentation éventuelle.

Je considère que cet amendement est satisfait, et je ne peux donc pas y être favorable.

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